Statuts de l’AFIE


Ces statuts ont été révisés et votés en assemblée générale le 5 avril 2014.

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française Interprofessionnelle des Ecologues (AFIE), issue de l’Association Française des Ingénieurs Ecologues initialement créée en 1979.


ARTICLE 2 :

L’AFIE agit pour améliorer la prise en compte des lois de l’écologie scientifique dans la gestion des milieux et l’aménagement du territoire. Elle doit en outre participer au développement de la recherche dans le domaine de l’écologie ainsi qu’à la diffusion des connaissances scientifiques dans ce domaine.

L’AFIE a pour but de réunir les Ingénieurs et Techniciens Ecologues et de promouvoir leur profession. Elle est également ouverte à toute personne souhaitant soutenir les objectifs indiqués.


ARTICLE 3 : Siège social :

Le siège social est fixé au : c/o Association SYNÉO – Village Entreprises – Bât. E.2 30 rue Josquin Desprez – 59300 VALENCIENNES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification de l’Assemblée Générale est nécessaire.


ARTICLE 4 :

L’association se compose de personnes physiques réparties membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres stagiaires et de membres sympathisants. Les membres actifs se composent de deux collèges : les « ingénieurs écologues » et les « techniciens écologues » selon la nature et le niveau de diplôme d’études supérieures tels que précisés à l’article 5.

Les membres des deux collèges ont le droit de voter aux assemblées générales dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts. Seuls les membres actifs sont éligibles au conseil d’administration et au bureau.


ARTICLE 5 : Admission :

Pour être membre actif de l’association, il faut :

1. a) Pour les membres actifs ingénieurs écologues : avoir obtenu, en France, un titre ou diplôme de l’enseignement supérieur homologué au niveau I par l’État français ou une équivalence reconnue par une université française (Bac + 5 minimum).

Les études supérieures suivies doivent :

    • Comporter une majorité d’enseignements des sciences biologiques et du milieu naturel ;
    • Etre pluridisciplinaires ;
    • Comprendre un enseignement spécifique à l’écologie d’une durée minimale d’un an. Si les études suivies répondent aux deux premiers critères mais pas au troisième, le demandeur devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans ayant donné lieu à des documents écrits (études, publications, etc. …) qui seront transmis au Conseil d’Administration avec la demande d’adhésion.

Pour le cas où les études répondraient au deuxième et au troisième critères, mais pas au premier, le demandeur devra justifier auprès du Conseil d’Administration de connaissances reconnues et d’une expérience professionnelle dans les sciences biologiques et du milieu naturel.

1. b) Pour les membres actifs techniciens écologues : avoir obtenu en France un titre ou diplôme de l’enseignement supérieur homologué au niveau II ou III par l’État français ou une équivalence reconnue par une université française (bac + 2 minimum). Les études supérieures suivies doivent :

    • Comporter une majorité d’enseignements des sciences biologiques et du milieu naturel ;
    • Etre pluridisciplinaires ;
    • Comprendre un enseignement spécifique à l’écologie d’une durée minimale d’un an. Si les études suivies répondent aux deux premiers critères mais pas au troisième, le demandeur devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans ayant donné lieu à des documents écrits (études, publications, etc. …) qui seront transmis au Conseil d’Administration avec la demande d’adhésion.

Pour le cas où les études répondraient au deuxième et au troisième critères, mais pas au premier, le demandeur devra justifier auprès du Conseil d’Administration de connaissances reconnues et d’une expérience professionnelle dans les sciences biologiques et du milieu naturel.

2) Être agréé par le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est susceptible de recours devant l’Assemblée Générale sous réserve que la demande d’agrément ait obtenu l’accord d’au moins 1/3 du Conseil d’Administration.

3) Avoir ou avoir eu pour profession d’appliquer les lois scientifiques de l’écologie à l’aménagement du territoire, à la gestion des milieux et à la protection de la biodiversité.

4) S’engager à respecter le code de déontologie de l’Association Française Interprofessionnelle des Ecologues.

5) Avoir payé sa cotisation annuelle.


ARTICLE 6 : Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont été reconnus par le Conseil d’Administration comme ayant rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques agréées par le Conseil d’Administration et qui versent une cotisation annuelle au moins égale à deux fois la cotisation la plus élevée de membre actif.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation qui sera fixée annuellement en Assemblée Générale.

Sont membres stagiaires, les personnes qui remplissent les conditions d’admission définies à l’article 5 sauf en ce qui concerne l’alinéa 3), qui sont à la recherche d’un premier emploi d’écologue. La qualité de membre stagiaire est acquise dans les formes définies à l’article 5 pour une période maximale de 2 ans renouvelable sur décision du Conseil d’Administration. Le membre stagiaire accédant à un emploi répondant aux conditions de l’article 5 acquiert le statut de membre actif s’il en fait la demande auprès du Conseil d’Administration.

Sont membres sympathisants les personnes physiques intéressées par l’action et les objectifs de l’association et qui, par le versement d’une cotisation et l’engagement à respecter le code de déontologie, la soutiennent.


ARTICLE 7 : Radiation :

La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) Le non-paiement de la cotisation annuelle ; d) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8 : Les ressources de l’association :

Elles comprennent : 1- Le montant des droits d’entrée et des cotisations 2- Des subventions et toutes les ressources autorisées par la législation en vigueur.


ARTICLE 9 : Conseil d’Administration :

L’association est administrée par un Conseil composé de 12 membres, élus au scrutin secret pour trois années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs qui participent à cette Assemblée. Parmi ces 12 membres, la moitié au moins est issue du collège « Ingénieurs écologues ». Pour être élu administrateur, il faut obtenir à minima la moitié des suffrages exprimés. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1- Un président 2- Trois vice-présidents 3- Un secrétaire et un secrétaire-adjoint 4- Un trésorier et un trésorier-adjoint

Le bureau est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Si la ratification de l’Assemblée Générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valables.


ARTICLE 10 : Délégués régionaux et interrégionaux :

L’association, de dimension nationale, peut créer des délégations régionales ou interrégionales. A cet effet, sur proposition des membres actifs de l’association désireux de le regrouper dans le cadre régional ou interrégional, ou de son propre fait, le Conseil d’Administration nomme un délégué régional ou interrégional.

L’action de ces délégués est soumise au contrôle du Conseil d’Administration qui peut en tout moment, sur proposition des membres intéressés ou de son propre fait, revenir sur ses nominations.


ARTICLE 11 : Chargés de mission :

Le Président avec l’accord du bureau peut désigner des chargés de mission parmi les membres de l’association. Ces missions peuvent avoir un caractère technique, informatif ou de relation publique.


ARTICLE 12 : Réunions du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunir au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire est composée des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs. Les membres stagiaires et les membres sympathisants assistent avec voix consultatives aux travaux de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants. Ne devront être traitées, en Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée et sont adoptées si elles obtiennent simultanément la majorité absolue d’une part des membres présents ou représentés des deux collèges confondus (ingénieurs écologues et techniciens écologues), et d’autre part de celle des membres présents et représentés du collège des membres actifs ingénieurs écologues. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par un membre présent. Le bulletin secret est obligatoire lors de l’élection du Conseil d’Administration.


ARTICLE 14 : Assemblée Générale extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13. Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


ARTICLE 15 : Règlement intérieur :

Un règlement est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Le règlement est destiné à fixer ou à préciser divers points prévus ou non par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 16 : Code de déontologie : Il est établi un code de déontologie de la profession d’Ecologue. Tout membre de l’association s’engage à le respecter.


ARTICLE 17 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des votants à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Les statuts originaux datant de la création de l’AFIE en 1979 sont téléchargeables ci-dessous.

PDF - 91.3 ko
Statuts AFIE 1979

Brèves

28 avril - EU technical workshop on knowledge base and spatial and technical data for GI and restoration

Les présentations de l’atelier sur la trame verte et bleue organisé par la Commission Européenne à Bruxelles le 24 et 25 octobre derniers sont (...)

23 janvier - Lettre d’information sur la cartographie et les SIG

http://www.geoplessis.com/janvier_2...

23 janvier - Revue d’actualités 3ème semaine Janvier 2017

● EAU, BIODIVERSITE, RESSOURCES MINERALES ►Montée des océans : élément « préoccupant » lors du dernier réchauffement. « Des scientifiques ont fait une (...)

23 janvier - Sales bêtes ! Mauvaises herbes ! "Nuisible", une notion en débat

Colloque organisé par l’AHPNE, les 31 janvier et 1er février 2017, à Paris.

23 janvier - Colloque génie végétal - génie écologique le 07 février à Paris

Llien vers le programme du colloque « Génie végétal – génie écologique » organisé par VAL’HOR et l’UNEP : http://genie-vegetal-ecologique.fr/.

23 janvier - L’AFIE dispose d’un compte Twitter

L’AFIE dispose d’un compte Twitter https://twitter.com/EcologuesFrance (déjà 280 followers) Si vous utiliser ce réseau social, n’hésitez pas à vous y (...)