Consultations publiques en février

jeudi 28 février 2013

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques....

Projet d’arrêté portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques....

CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur les modifications des obligations relatives aux constructions de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques http://www.consultations-publiques....

Liste indicative des consultations publiques programmées par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie http://www.consultations-publiques....

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles jusqu’au 30 juin 2015 http://www.consultations-publiques....



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