Projet de loi Biodiversité : Appel à la participation citoyenne

vendredi 8 janvier 2016

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, premier texte à traiter de manière globale la biodiversité, s’ouvre à la consultation citoyenne. La biodiversité est notre patrimoine commun, c’est l’affaire de tous, et ce texte intéresse donc un public très large.

Ainsi, chaque citoyen peut, en amont du débat parlementaire au Sénat, et ce jusqu’au 18 janvier 2016, contribuer en ligne à l’élaboration de la loi en votant et/ou commentant les articles proposés par le Gouvernement et les parlementaires ou même en proposant de nouveaux articles ou amendements. Un classement permet de visualiser en permanence les nouveaux articles et les amendements les plus soutenus. Nos propositions permettront d’enrichir le texte, et pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle.

https://www.parlement-et-citoyens.f...



Navigation

Agenda

<<

2021

>>

<<

Février

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois