Charte de la participation : lancement de la consultation en ligne

mardi 31 mai 2016

Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. Il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public. Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’est engagé à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage mais également a souhaité ouvrir une consultation sur cette première version du texte afin de permettre la contribution de toutes et tous.

L’élaboration de la Charte de la participation du public s’est fait de manière participative. Deux instances ont été mises en place : un comité d’experts, composé d’universitaires spécialistes des questions de participation (Loïc Blondiaux, Laura Michel, Julien Bétaille) ; un comité de pilotage rassemblant les acteurs (maîtres d’ouvrages publics et privés, associations, chercheurs, réseaux de praticiens, collectivités locales, CNDP). L’Institut de la concertation a été associé à cette démarche en organisant trois ateliers participatifs à Paris, Lyon et Bordeaux qui ont rassemblé plus de 200 participants. Cela a permis de recueillir les premières propositions du texte de la Charte. La consultation en ligne a été ouverte ce lundi 23 mai et se poursuivra jusqu’au 26 juin ici : http://www.charte-participation.dev... Les apports de cette consultation en ligne serviront à étayer la rédaction du texte définitif de la charte, qui sera produite à l’été 2016, lors de la publication de l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental.



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