Rapport 2015 de l’autorité environnementale

mardi 31 mai 2016

http://www.cgedd.developpement-dura...

Ce rapport confirme la stabilité de l’activité en 2015 : 111 avis ont été délibérés (110 en 2014). Par ailleurs, l’Ae a pris 58 décisions concernant des demandes d’examen au cas par cas, pour déterminer si des projets devaient être soumis ou non à étude d’impact (99 en 2014).

L’Autorité environnementale maintient le cap, dans l’attente des réformes annoncées pour rendre les autorités environnementales régionales plus indépendantes. Objectif : « séparation fonctionnelle » entre l’autorité qui approuve un plan ou un programme et l’autorité environnementale, qui doit pouvoir disposer d’une autonomie réelle, impliquant notamment qu’elle soit pourvue de moyens administratifs et humains propres.

S’agissant des sujets traités, l’Ae a eu à connaître, en 2015, de nouveaux types de dossiers dont notamment les projets de création de parcs éoliens en mer et de leurs raccordements électriques au réseau et les premières programmations pluriannuelles de l’énergie (Corse, Réunion) prévues par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a continué à examiner des projets de création de zone d’aménagement concerté, des projets de grands ports maritimes ainsi que des projets de transport (transport en commun en Île-de- France, mises à 2X2 ou à 2X3 voies, contournements routiers, aménagement de plateformes multimodales, modernisation de voies ferroviaires, projet de canal Seine-Nord Europe, projets de ligne électrique…). 21 avis concernent les projets d’aménagements foncier agricole et forestier liés, pour la plupart, à de grands projets d’infrastructure. L’Ae a enfin également été saisie, en 2015, de quelques dossiers sans équivalent par rapport à ses avis antérieurs : le programme opérationnel de la France relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Régions les plus concernées par les avis de l’AE : Ile de France, Nord-Pas de calais, PACA, Poitou-Charente et Rhône-Alpes. L’occasion de rappeler que l’AFIE avait organisé en 2015 un très intéressant café-débat sur les activités de l’Ae (carton d’invitation en PJ) ! Voir dans l’espace adhérent pour écouter la bande son…



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