CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS

Projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau et modifiant le code de l’environnement http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-autorisations-temporaires-de-prelevement-en-eau-et-modifiant-le-code-de-l-environnement-1

Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-avenir-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/autorisation-de-peche-professionnelle-pavillon-francais-golfe-du-lion

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon françaishttp://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-peche-professionnelle-senne-tournante-coulissante-mediterranee-navires-francais

Projet d’arrêté déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/taille-minimale-ou-le-poids-minimal-poissons-et-autres-organismes-marins-peche-professionnelle

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-volume-de-capture-du-bar

Projet d’arrêté portant prolongation, pour 2013, de la date de dépôt des demandes d’autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle en Méditerranée http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/prolongation-date-depot-demandes-aep-mediterranee

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-peche-a-la-drague-mediterrannee

Projet d’arrêté portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l’Union européenne http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-pecheries-non-contingentees-soumises-a-plan-de-gestion-pluriannuel-ue

Projet d’arrêté encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l’Union Européenne http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/operations-de-peche-fins-scientifiques-navires-francais-immatricules-dans-l-ue

Projet d’arrêté portant création d’un régime d’effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-regime-effort-de-peche-chalut-en-mer-mediterranee-navires-francais

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-peche-professionnelle-senne-de-plage-mediterranee-navires-francais

Projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau et modifiant le code de l’environnement http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-autorisations-temporaires-de-prelevement-en-eau-et-modifiant-le-code-de-l-environnement-1

Projet d’arrêté ministériel fixant, en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction, à d’autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-am-r432-6