Consultations publiques du MEDDE en cours

jeudi 20 décembre 2012

CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS

Projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau et modifiant le code de l’environnement http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-autorisations-temporaires-de-prelevement-en-eau-et-modifiant-le-code-de-l-environnement-1

Consultation du public sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-avenir-de-l-eau-et-des-milieux-aquatiques

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/autorisation-de-peche-professionnelle-pavillon-francais-golfe-du-lion

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon françaishttp://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-peche-professionnelle-senne-tournante-coulissante-mediterranee-navires-francais

Projet d’arrêté déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/taille-minimale-ou-le-poids-minimal-poissons-et-autres-organismes-marins-peche-professionnelle

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l’arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax) http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-volume-de-capture-du-bar

Projet d’arrêté portant prolongation, pour 2013, de la date de dépôt des demandes d’autorisations européennes de pêche relatives à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle en Méditerranée http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/prolongation-date-depot-demandes-aep-mediterranee

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-peche-a-la-drague-mediterrannee

Projet d’arrêté portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l’Union européenne http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-pecheries-non-contingentees-soumises-a-plan-de-gestion-pluriannuel-ue

Projet d’arrêté encadrant les différentes opérations de pêche aux fins scientifiques définies par la réglementation européenne ou nationale et applicables aux navires français immatriculés dans l’Union Européenne http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/operations-de-peche-fins-scientifiques-navires-francais-immatricules-dans-l-ue

Projet d’arrêté portant création d’un régime d’effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-regime-effort-de-peche-chalut-en-mer-mediterranee-navires-francais

Projet d’arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-aep-peche-professionnelle-senne-de-plage-mediterranee-navires-francais

Projet de décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau et modifiant le code de l’environnement http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-autorisations-temporaires-de-prelevement-en-eau-et-modifiant-le-code-de-l-environnement-1

Projet d’arrêté ministériel fixant, en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction, à d’autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-am-r432-6



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