CONSULTATIONS PUBLIQUES

lundi 21 janvier 2013

CONSULTATIONS DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

-  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1233453a-am-nuisibles-g1/survey/110956
-  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-pigeon-poste-fixe-2012-12/survey/110960
-  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la Bernache du canada jusqu’en 2015 http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-bernache-2012-12/survey/110950
-  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-appelants-2012-12/survey/110946

AUTRES CONSULTATIONS EN FRANCE
-  Consultation de l’agence de l’eau sur les grands enjeux de l’eau http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=7668 jusqu’au 30 avril 2013

CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE
-  Consultation concernant la révision de la Stratégie européenne sur la pollution de l’eau et des politiques associées http://ec.europa.eu/environment/consultations/air_pollution_en.htm
-  Consultation concernant le développement d’actions spécifques après le Rio+20 http://ec.europa.eu/environment/consultations/rio20_en.htm
-  Consultation sur les combustibles fossiles en Europe http://ec.europa.eu/environment/consultations/uff_en.htm



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